Les revenus fonciers correspondent aux recettes issues des biens immobiliers non meublés perçues dans un investissement locatif. Tout comme les autres revenus, ils sont soumis à une imposition spécifique. S’ils peuvent être imposés conformément au régime réel, cela nécessite alors le remplissage de la déclaration 2044. De quoi s’agit-il concrètement ? Comment bien remplir le formulaire ? Cet article vous donne toute l’information nécessaire.
Plan de l'article
La déclaration 2044 : ce qu’il faut savoir
La déclaration 2044 est un formulaire à partir duquel il est possible de déclarer des revenus fonciers selon un régime réel. En effet, ce régime d’imposition s’adresse aux propriétaires bailleurs qui perçoivent par an plus de 15 000 € de revenus. Il concerne également les propriétaires qui choisissent une déduction de charges réelles bien qu’ils perçoivent des revenus fonciers de moins de 15 000 €.
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Avec un régime réel, il faut noter que le contribuable doit ajouter plusieurs charges déductibles relatives au bien dans sa déclaration. Cela lui permettra de revoir à la baisse la base imposable. De fait, la déclaration 2044 sera utilisée pour l’inventaire des charges déductibles compensant les recettes locatives. Son but est de déterminer les revenus fonciers nets de charges. De plus, elle servira de base de calcul de l’impôt sur le revenu.
Le meilleur moment pour remplir le formulaire 2044
Après avoir choisi le régime réel, le contribuable se charge de retourner le formulaire 2044 ainsi que la déclaration d’impôts. En effet, la déclaration peut se faire par courrier ou en ligne à partir du portail des impôts. Dans le premier cas, les périodes prévues pour la déclaration vont de la mi-avril à mi-mai. Par contre, la clôture dans le second cas est généralement prévue pour le début du mois de juin.
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Il faut noter que ces différentes périodes de déclaration varient selon la localisation géographique du contribuable. Pour ce faire, l’administration fiscale a pu définir trois zones qui bénéficient d’un décalage d’une semaine sur la date butoir d’envoi des déclarations. Il s’agit des départements n°01 à n°19, des départements n°20 à n°54 et des départements n°55 à n°974/976.
Le remplissage du formulaire cerfa 2044
Tout d’abord, le formulaire 2044 est rendu disponible dans les Centres des Finances Publiques et dans les Centres des Impôts. Pour une déclaration papier, il peut être téléchargé sur le portail des impôts. Après l’obtention du formulaire, vient l’étape du remplissage. Si cela doit se faire en ligne, il revient au contribuable de se rendre sur son espace personnel depuis le site des impôts. Voici, entre autres, les étapes à suivre pour faire un bon remplissage :
Mentionner le montant des revenus fonciers : ligne 211
La première étape du remplissage consiste à indiquer sur la ligne 211, le montant des revenus fonciers bruts. Les dépôts de garantie doivent être déclarés au cas où ils auraient été utilisés pour compenser des impayés. C’en est de même s’ils ont permis de financer certaines charges locatives ou de réparer le logement suite au départ d’un locataire.
Indiquer la somme des autres revenus perçus relative à la location : ligne 215
Parmi les autres revenus perçus concernant la location, on a :
- Les frais versés par le locataire à la place du propriétaire : ligne 212 ;
- Les subventions obtenues pour des travaux de rénovation énergétique : ligne 213 ;
- Les loyers à percevoir si le logement n’avait pas été gracieusement mis à disposition : ligne 214.
La somme de ces revenus perçus est à mentionner au niveau de la ligne 215.
Déclarer les charges locatives déductibles : ligne 221 à 230
Après la ligne 215, l’étape à suivre consiste à indiquer les charges déductibles. À remplir de la ligne 221 à la ligne 230, ces dernières permettront de diminuer la base imposable du résultat foncier. En effet, la déclaration de ces charges doit commencer par l’aspect administratif, notamment avec :
- Les frais de gestion et d’administration du logement : ligne 221 ;
- Les frais de correspondance avec le locataire : ligne 222 ;
- Les diverses primes d’assurance choisies pour la location : ligne 223.
Par ailleurs, les autres étapes du remplissage prennent respectivement en compte :
- Les travaux effectués dans le logement: ligne 224 ;
- Les situations particulières : ligne 225 et 226 ;
- Les impôts locaux : ligne 227.
La dernière étape est celle des régimes d’imposition particuliers : lignes 228 à 230.
En somme, retenons que la déclaration 2044 est un répertoire des revenus fonciers et des charges déductibles.
Les erreurs fréquentes à éviter lors de la déclaration 2044
Bien que la déclaration 2044 soit une tâche essentielle pour tout propriétaire d’un bien immobilier, elle n’est pas exempte d’erreurs. Plusieurs contribuables font effectivement des erreurs au moment de remplir le formulaire. Certainement, ces dernières peuvent compromettre l’exactitude des informations transmises ou entraîner un redressement fiscal ultérieur. Voici donc les erreurs fréquentes que vous devez éviter pour déclarer correctement vos revenus fonciers.
L’une des erreurs majeures commises par les contribuables est l’omission de certains revenus fonciers. Il peut arriver qu’un propriétaire ait omis de mentionner certaine(s) source(s) de revenus locatifs perçue(s). Cela pourrait être le cas dès lors qu’il s’agit d’une petite somme qui semble négligeable, et là réside la première erreur à éviter absolument : il faut impérativement faire figurer tous les montants perçus.
L’oubli de la prise en compte dans leur totalité des charges éligibles est également une erreur fréquente que certains contribuables commettent. En réalité, cela reviendrait à se priver volontairement d’une réduction fiscale que l’on aurait pu bénéficier sur sa déclaration.
Pour éviter ce type d’erreur qui peut avoir un impact considérable, vous devez éviter ces erreurs fréquentes qui peuvent entraîner un redressement ultérieur.
Les avantages fiscaux à connaître pour optimiser sa déclaration 2044
En remplissant votre déclaration 2044, vous devez prendre en compte les avantages fiscaux qui peuvent vous être offerts. Ces derniers sont destinés à encourager les propriétaires d’un bien immobilier à le louer, et ainsi participer au marché locatif français. Effectivement, en déclarant vos revenus fonciers correctement, vous pouvez bénéficier de nombreux avantages fiscaux.
Le principal avantage fiscal pour un propriétaire concerne la déduction des charges foncières éligibles. Parmi ces charges figurent notamment : les intérêts d’emprunts liés au financement du bien immobilier, les frais d’assurance habitation et de copropriété annuels, l’amortissement comptable du logement (sauf pour les immeubles acquis après le 1er janvier 1990) et encore certains travaux réalisés sur le bien immobilier tels que la rénovation énergétique.
Un autre avantage fiscal intéressant pour un propriétaire est celui lié aux dispositifs Pinel et Malraux. Le premier permet une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % du prix du bien acheté si ce dernier est loué pendant une période minimale de six ans selon certaines conditions. Quant au second dispositif Malraux, il offre aussi des avantages fiscaux non négligeables lorsqu’il s’agit d’investir dans des travaux destinés à rénover un immeuble classique situé dans une zone sauvegardée.
N’oublions pas que certains régimes spéciaux existent aussi comme celui de l’amortissement LMNP, qui permet aux propriétaires d’un logement locatif meublé non professionnel de déduire les charges correspondantes à leur activité et ainsi réduire leurs impôts.
La déclaration 2044 est une étape cruciale pour tout propriétaire immobilier. C’est pourquoi vous devez connaître ces différents avantages fiscaux afin d’optimiser votre déclaration et minimiser vos dépenses fiscales.
